Dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.inovdia.fr l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Le propriétaire et éditeur du site  :

 

Laval Mayenne Technopole
6 rue Léonard de Vinci
CS 20119
53001 Laval cedex
tél. 02 43 49 75 00

 

 

Directeur de la publication : Laval Mayenne Technopole
Webmaster : cipea@yahoo.fr

 

Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE
Tel : 0811 14 30 70

Noms de domaine
Le nom de domaine  www.inovdia.fr est réservé par Laval Mayenne Technopole qui en est le propriétaire.

 

 

Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@laval-technopole.fr ou par courrier à Laval Mayenne Technopole.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

Droit d'auteur & copyright
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, photographiques et iconographies.
La reproduction et l’utilisation des marques citées sur le site sont interdites sauf autorisation par les sociétés ou organismes qui en sont dépositaires.


Conception : Les Pieds sur Terre

Réalisation : CIPEA